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À partir de janvier 2016, les conditions d’ancienneté pour la couverture santé des salariés sont supprimées. Les contrats responsables, quant à eux, doivent être mis en place au plus tard le 30 décembre 2017.

La Déclaration Sociale Nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Disponible dès aujourd’hui, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises d’ici janvier 2016.